RAISON SOCIALE, SIÈGE ET BUT

Art. 1 : Sous la dénomination « Horizon Val-de-Ruz », Il est créé une association organisée corporativement, régie par les Art. 60 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts.

Art. 2 : Son siège est à Cernier. Sa durée est indéterminée.

Art. 3 : La société a pour but :

• Regrouper et fédérer les acteurs économiques du centre du village, qu’ils soient commerciaux, de professions libérales ou de services
• Participer à augmenter l’attractivité du centre du village pour ses visiteurs
• Accueillir et orienter les commerces et services souhaitant s’installer à Cernier
• Favoriser le mieux-vivre ensemble des acteurs locaux
• Organiser et soutenir des manifestations
• Représenter les intérêts du centre du village auprès des autorités politiques

Art. 4 : Le groupement est constitué des membres suivants :

MEMBRES, COTISATIONS, RESSOURCES

• Membres actifs : tout commerçant (propriétaire, locataire ou gérant), à condition qu’il jouisse de ses droits civiques ; toute personne morale, représenté par une personne habilitée ;
• Membres passifs : toute personne physique ou morale qui désire apporter à l’association son soutien sans s’engager à participer à son activité ;
• Membres honoraires : des personnes qui ont rendu d’éminents services au groupement. Elles sont admises par l’assemblée générale, sur proposition du comité.

Art. 5 : Les membres sont exonérés de toute responsabilité individuelle quant aux engagements de l’association.

Art. 6 : Les membres actifs doivent s’acquitter de leur cotisation dans le premier semestre de l’année. Le montant des cotisations est décidé lors de l’assemblée générale. En cas de non-paiement et après avertissement, ils cesseront de faire partie de l’association et perdront tous leurs droits.

Art. 7 : L’exercice commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Art. 8 : La qualité de membre se perd:

• lors de cessation de commerce ou d’activité ;
• par décès ou faillite ;
• pour les sociétés, par radiation au registre du commerce ;
• par démission écrite au comité, moyennant un préavis de 6 mois avant la fin de l’exercice annuel ;
• par exclusion (décision de l’Assemblée générale sur proposition du Comité).

ORGANES DE L’ASSOCIATION

Art. 9 : Les organes de l’association sont :

• l’assemblée générale ;
• le comité ;
• les vérificateurs des comptes ;
• les commissions.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 10 : L’association se réunit en une assemblée générale dans le premier semestre de chaque année. Les membres sont convoqués individuellement. L’assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Il peut y avoir des assemblées générales extraordinaires convoquées par le comité, soit sur sa propre initiative, soit lorsque la demande écrite lui aura été faite par le cinquième au moins des membres ou par le Conseil Communal de Val-de-Ruz

Art. 11 : L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Ses attributions sont :

• l’adoption et la modification des statuts ;
• la nomination des membres du comité et l’élection du président ;
• la nomination des vérificateurs des comptes ;
• l’examen du rapport du comité sur la gestion pendant l’exercice écoulé ;
• l’approbation des comptes et de la gestion ;
• la fixation de la cotisation annuelle ;
• la discussion des intérêts et du champ d’activité de l’association et toutes décisions y relatives ;
• la décharge aux organes responsables.
• Art. 12 : Chaque membre actif possède une voix à l’assemblée générale. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, à main levée. Le tiers des membres présents pourra imposer le scrutin secret.

COMITÉ

Art. 13 : L’association est administrée par un comité. Ce comité est composé de 3 ou 5 membres. Les membres sont nommés par l’assemblée générale pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles. A l’exception du président qui est désigné par l’assemblée générale, le comité s’organise lui-même et sera composé au minimum d’un président, d’un vice-président et d’un trésorier.

Art. 14 : Le comité exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale et aux vérificateurs des comptes. Il gère et administre les affaires et les entreprises de l’association et représente cette dernière en justice et dans ses rapports avec des tiers.

Art. 15 : Le comité est convoqué par le président, soit sur sa propre initiative, soit lorsque la demande lui en aura été faite par la majorité de ses membres ; mais il se réunira au moins une fois par trimestre.

Art. 16 : Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, le président tranchant en cas d’égalité.

Art. 17 : En cas de démission ou décès d’un de ses membres, le comité se complète lui-même, sous réserve de faire ratifier son choix par la prochaine assemblée générale.

Art. 18 : Les membres du comité, lorsqu’ils agissent dans les limites de leurs attributions, n’assument aucune responsabilité personnelle du fait de la gestion des affaires de l’association.

Art. 19 : L’association est engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective du président ou du vice-président, signant collectivement avec un des autres membres du comité.

VÉRIFICATEURS DES COMPTES

Art. 20 : Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux, plus un suppléant. Chaque année, le vérificateur des comptes en charge de rapporter démissionne, il est remplacé par le deuxième vérificateur des comptes, qui sera lui-même remplacé par le suppléant. L’assemblée élit un nouveau suppléant.

LES COMMISSIONS

Art. 21 : Le comité peut constituer toute commission jugée utile.

DISSOLUTION

Art. 22 : La dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une assemblée générale extraordinaire et à la majorité des trois quarts des membres présents.

Les biens de l’association devront être affectés à une ou plusieurs œuvres d’utilité publique proche de Cernier, sur préavis du comité et aux choix de l’assemblée générale.

Les statuts ci-dessus ont été modifiés suite au changement de nom “Horizon Val-de-Ruz” votée lors de l’assemblée générale de l’Association des Acteurs Economiques de Cernier le 30.09.2022

Le président	Le vice-président	Le Trésorier
Sébastien Marti	Yves Mosset	Raphaël Emourgeon